La présente note d'information a été mise à jour le 20/02/2020
Dans ce texte, divers termes récurrents seront référencés comme suit : Le site web www.newyorkcollection.it est géré par NEW YORK COLLECTION srl, désigné dans ce texte par "NYC". Le site mentionné ci-dessus, identifié comme www.newyorkcollection.it, est désigné dans ce texte par "le Site". L'adresse e-mail de l'entreprise est "info@nycsrl.net", désignée dans ce texte par "e-mail d'entreprise".
Le responsable du traitement des données est NEW YORK COLLECTION SRL, numéro de TVA 09184600154, désigné dans ce texte par "le Responsable du traitement des données".
NEW YORK COLLECTION SRL, en qualité de responsable du traitement de tes données personnelles, conformément au D.Lgs. 30 juin 2003 n. 196 (Code en matière de protection des données personnelles), et au nouveau Règlement EU2016/679, t'informe que la législation citée prévoit la protection des personnes et d'autres sujets par rapport au traitement des données personnelles, et que ce traitement sera basé sur les principes de correction, légalité, transparence et protection de ta confidentialité et de tes droits. Tes données personnelles seront traitées conformément aux dispositions législatives de la réglementation susmentionnée et aux obligations de confidentialité prévues. Le traitement des données personnelles s'applique à ceux qui interagissent avec les services web de NEW YORK COLLECTION SRL, accessibles par voie télématique à partir du Site. Il ne s'applique pas aux sites web externes, éventuellement visités par l'utilisateur via des liens à partir de notre Site.
L'informativa s'inspire également de la Recommandation n. 2/2001 que les Autorités Européennes pour la protection des données personnelles – réunies dans le groupe institué par l'Art.29 de la Directive Européenne N° 95/46/CE – ont adoptée le 17 mai 2001 pour identifier certaines exigences minimales pour la collecte de données personnelles en ligne, en particulier, les modalités, les temps et la nature des informations que les responsables du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsqu'ils se connectent à des pages web indépendamment des objectifs de la connexion.
1. Types de données traitées via le Site
NEW YORK COLLECTION SRL traite les types de données personnelles suivantes (ci-après, "données") fournies par les Utilisateurs du Site lors de leur consultation et navigation, en particulier :
1.1 Données obtenues lors de la navigation d'un Utilisateur sur le Site
Les systèmes informatiques, la technologie cookie et les procédures logicielles utilisées pour le fonctionnement du Site acquièrent, dans le cadre de leur fonctionnement normal, certaines données dont la transmission est implicite dans l'utilisation du réseau Internet. Il s'agit d'informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais qui par leur nature même pourraient, à travers des traitements et associations avec des données détenues par des tiers, permettre d'identifier les Utilisateurs navigateurs. Dans cette catégorie de données figurent, par exemple, les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui se connectent au Site, les pages visitées par les Utilisateurs à l'intérieur de celui-ci, les noms de domaine et les adresses des sites internet à partir desquels l'Utilisateur a accédé (par référence) au Site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur web, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur web, et d'autres paramètres relatifs au type de navigateur (ex. Internet Explorer, Chrome, Firefox…), système d'exploitation (ex. Macintosh, Windows) et à l'environnement informatique de l'Utilisateur. Ces données sont collectées par le biais de cookies techniques propriétaires de première partie et de cookies analytiques de tiers.
L'acquisition de ces données permet par exemple d'effectuer des interactions avec les réseaux sociaux, ou avec d'autres plateformes externes, directement depuis les pages de ce site. Les interactions et les informations ainsi acquises sont en tout cas soumises aux paramètres de confidentialité de l'Utilisateur relatifs à chaque réseau social. Pour plus d'informations sur les données de navigation, les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de Cookies du Site.
1.2 Données personnelles fournies par les Utilisateurs
Le Site est accessible à l'Utilisateur sans qu'il soit nécessaire de s'identifier à des fins de consultation. L'Utilisateur a cependant, s'il le souhaite, la faculté de fournir à NEW YORK COLLECTION SRL ses données d'identification telles que le nom et le prénom, l'e-mail et le numéro de téléphone afin de recevoir des informations commerciales sur les services offerts par NEW YORK COLLECTION SRL et ce soit directement, soit par le biais d'un formulaire de demande de réservation ou d'inscription à la newsletter si envoyé ou en cas d'enregistrement et d'achats.
2. Finalités du traitement
2.1 Les données fournies par l'Utilisateur seront traitées, sans le consentement préalable de l'Utilisateur conformément à l'art. 24 lettre b) Code de la vie privée et art. 6 lettre b) GDPR, pour les finalités de Service suivantes :
- pour la gestion et l'élaboration d'enquêtes statistiques sur l'utilisation du Site;
- pour effectuer la maintenance et l'assistance technique nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Site et des services qui lui sont liés;
- pour améliorer la qualité et la structure du Site, ainsi que pour créer de nouveaux services, fonctionnalités et/ou caractéristiques de celui-ci;
- pour permettre à l'Utilisateur de trouver des informations pour accroître sa connaissance des thèmes présents sur le site et des produits et services qu'il propose;
- pour permettre au responsable d'exercer ses droits en justice et réprimer les comportements illicites;
- pour remplir les obligations légales ou réglementaires.
– Nature de la fourniture : nécessaire
– Conséquences du refus de fournir des données : le refus de fournir les données empêchera le Responsable du traitement d'exécuter l'activité demandée par l'utilisateur.
2.2 Les données fournies par l'Utilisateur via le site et celles via recensement auprès de nos sièges commerciaux, seront traitées, avec le consentement de l'Utilisateur conformément à l'art. 23 Code de la vie privée et art. 6 lettre a) GDPR, pour les finalités Commerciales suivantes :
- pour traiter une éventuelle demande d'informations, envoyée par l'Utilisateur par le biais du formulaire approprié ou par e-mail;
- pour traiter une éventuelle demande d'achat et expédition ultérieure, envoyée par l'Utilisateur par le biais de la plateforme e-commerce disponible sur le Site;
- pour permettre l'envoi à l'Utilisateur de communications commerciales par e-mail sur les produits, initiatives et/ou services proposés par le Site et/ou de newsletters contenant des approfondissements sur les principaux thèmes liés au monde de la mode et du Made in Italy;
– Nature de la fourniture : facultative
– Conséquences du refus de fournir des données : le refus de fournir le consentement empêchera le Responsable du traitement d'exécuter la demande de l'Utilisateur.
2.3 Newsletter
La newsletter du Site est envoyée par e-mail à tous ceux qui s'inscrivent à l'e-commerce, autorisant ainsi le Responsable au traitement de leurs données personnelles pour ledit objectif qui ne seront pas communiquées à des tiers.
Modalités : Les données collectées sont traitées avec des outils informatiques. Des mesures de sécurité appropriées sont observées pour prévenir la perte de données, les utilisations illicites ou incorrectes et les accès non autorisés.
Désinscription du service : pour ne plus recevoir la newsletter, il suffit de sélectionner le lien de désinscription, présent à la fin de chaque e-mail, ou d'envoyer une demande à l'e-mail d'entreprise. La désinscription est gérée de manière automatisée ou manuelle, de sorte que d'autres newsletters dont l'envoi était prévu avant la réception de la demande de désinscription pourraient être reçues. NEW YORK COLLECTION SRL est à disposition pour fournir toute clarification à ce sujet.
3. Nature de la Fourniture des Données
La fourniture des données par l'Utilisateur est obligatoire pour les finalités de Service visées au point 2.1 et facultative pour les finalités de service visées au point 2.2. Le refus éventuel de fournir ces données pourrait entraîner l'impossibilité de fournir les services.
4. Modalités du Traitement et Durée
Le traitement des données des Utilisateurs est réalisé par le biais des opérations indiquées à l'art. 4 Code de la vie privée et à l'art. 4 n. 2) GDPR et en particulier : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, élaboration, modification, sélection, extraction, confrontation, accès, utilisation, interconnexion, blocage, communication, suppression et destruction des données. Le traitement est effectué par des outils informatiques et/ou télématiques, avec des modalités organisationnelles et avec des logiques strictement liées aux finalités indiquées. Outre le Responsable, dans certains cas, des catégories de personnes impliquées dans l'organisation du site (personnel administratif, commercial, marketing, juridiques, administrateurs de système) ou des sujets externes (comme des prestataires de services techniques tiers, courriers postaux, hébergeurs, sociétés informatiques, agences de communication) nommés également, si nécessaire, Responsables du Traitement par le Responsable, pourraient avoir accès aux Données.
Durée du Traitement : pour le seul temps strictement nécessaire à atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et, en tout cas, pas au-delà de 2 ans à compter de leur collecte pour les finalités de Service visées au point 2.1 et pas au-delà de 1 an à compter de leur collecte pour les finalités Commerciales visées au point 2.2. Il est précisé ensuite, en relation au point 2.2 deuxième chef, …"achat et expédition ultérieure…" que l'émission de la facture (en complément de l'achat) implique la conservation des données relatives à l'utilisateur et à son entreprise (au moins sous forme de document papier) pendant 10 ans; comme l'exigent les obligations fiscales légales. L'Utilisateur peut toujours demander l'interruption du Traitement ou la suppression des Données.
5. Accès aux données
Les données pourront être rendues accessibles exclusivement pour les finalités susmentionnées aux sujets suivants :
- NEW YORK COLLECTION SRL en qualité de Responsable du traitement
6. Communication des données
Sans le consentement exprès de l'Utilisateur (ex art. 24 lettre a), b), d) Code de la vie privée et art. 6 lettre b) et c) GDPR), NEW YORK COLLECTION SRL pourra communiquer les données de l'Utilisateur pour les finalités de Service visées à l'art. 2.1) à des Organismes de surveillance, Autorités judiciaires ainsi qu'à tous les autres sujets auxquels la communication est obligatoire par la loi pour l'accomplissement des finalités dites, en qualité de responsables autonomes du traitement. Les données des Utilisateurs ne seront pas diffusées.
7. Transfert des données
Les données personnelles fournies par l'Utilisateur pour permettre l'élaboration des obligations fiscales (émission de facturation) sont traitées informatiquement par le biais de l'utilisation d'un logiciel de gestion directement au siège de l'entreprise. En dehors de ce cas, la gestion et la conservation des données se feront sur des serveurs situés au sein de l'Union Européenne, en particulier des serveurs cloud fournis par la société Aruba S.p.A. résidant dans l'espace web cloud.it (politique de confidentialité – https://www.aruba.it/informativa_arubaspa.pdf). Les données acquises avec le consentement de l'utilisateur selon le point 2.2 de la Finalité du Traitement, ne seront pas transférées en dehors de l'Union Européenne. Il est entendu que NEW YORK COLLECTION SRL, si nécessaire, aura la faculté de déplacer l'emplacement des serveurs en Italie et/ou Union Européenne et/ou Pays hors UE. Dans ce cas, NEW YORK COLLECTION SRL assure dès à présent que le transfert des données hors UE se fera conformément aux dispositions légales applicables en concluant, si nécessaire, des accords garantissant un niveau de protection adéquat et/ou en adoptant les clauses contractuelles standard prévues par la Commission Européenne.
8. Sites Web de tiers
Il est signalé dès à présent que, si le Site devait contenir des liens renvoyant à des sites web de tiers, le Responsable du traitement ne peut exercer aucun contrôle sur le contenu de ces sites web ni avoir accès aux données personnelles des utilisateurs visiteurs de ceux-ci. Les propriétaires desdits sites web resteront donc les seuls et exclusifs responsables du traitement des données personnelles de leurs utilisateurs, NEW YORK COLLECTION SRL étant étranger à cette activité ainsi qu'à toute éventuelle responsabilité, préjudice, coût, qui pourrait découler de son manquement ou de son exécution incorrecte. Le Site peut également contenir des liens vers d'autres sites appartenant à NEW YORK COLLECTION SRL. Il est donc conseillé de lire attentivement les politiques de confidentialité et les conditions d'utilisation de ces sites web, avant de fournir ou de consentir au traitement de vos données personnelles.
9. Droits des Utilisateurs
L'Utilisateur aura la faculté d'exercer les droits visés à l'art. 7 Code de la vie privée et aux art. 15-21 GDPR. En particulier, l'Utilisateur a le droit à tout moment d'obtenir de NEW YORK COLLECTION SRL la confirmation de l'existence ou non de données personnelles le concernant, même si non encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible.
1. L'Utilisateur a le droit, également, d'obtenir la confirmation :
1. de l'origine des données personnelles;
2. des finalités et modalités du traitement;
3. de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'outils automatisés;
4. des références d'identification du responsable, des responsables et du représentant désigné;
5. des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l'État, de responsables ou de chargés.
2. L'Utilisateur a également le droit d'obtenir :
1. la mise à jour, la rectification ou, lorsqu'il y a intérêt, l'intégration des données;
2. la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement, par demande explicite à l'adresse e-mail suivante : info@nycsrl.net
3. l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, également en ce qui concerne leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où cet accomplissement se révèle impossible ou implique un recours à des moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé.
3. L'Utilisateur a le droit de s'opposer, en tout ou en partie :
1. pour des motifs légitimes au traitement des données personnelles le concernant, bien qu'elles soient pertinentes à la finalité de la collecte;
2. au traitement des données personnelles le concernant à des fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour l'accomplissement d'études de marché ou de communication commerciale (par exemple concernant les services de newsletter).
4. Le cas échéant, l'Utilisateur a également les droits visés aux art. 16-21 GDPR
1. Droit de rectification,
2. droit à l'oubli,
3. droit de limitation de traitement,
4. droit à la portabilité des données contractuelles et brutes de navigation,
5. droit d'opposition,
6. droit de réclamation à l'Autorité de Contrôle.
Résumé des droits de l'intéressé ex GDPR
En relation avec les traitements décrits dans cette Note d'information, l'intéressé pourra, dans les conditions prévues par le GDPR, exercer les droits énoncés aux articles 15 à 21 du GDPR et, en particulier, les droits suivants :
- droit d'accès – article 15 GDPR : droit d'obtenir la confirmation qu'un traitement de données personnelles le concernant est en cours ou non et, dans ce cas, d'obtenir l'accès à ses données personnelles, y compris une copie de celles-ci.
- droit de rectification – article 16 GDPR : droit d'obtenir, sans retard injustifié, la rectification des données personnelles inexactes le concernant et/ou l'intégration des données personnelles incomplètes;
- droit à l'effacement (droit à l'oubli) – article 17 GDPR : droit d'obtenir, sans retard injustifié, l'effacement des données personnelles le concernant.
- droit de limitation de traitement – article 18 GDPR : droit d'obtenir la limitation du traitement, lorsque :
- l'intéressé conteste l'exactitude des données personnelles, pendant la période nécessaire au responsable pour vérifier l'exactitude de ces données;
- le traitement est illicite et l'intéressé s'oppose à l'effacement des données personnelles et demande plutôt que leur utilisation soit limitée;
- les données personnelles sont nécessaires à l'intéressé pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice;
- l'intéressé s'est opposé au traitement conformément à l'art. 21 GDPR, pendant la période d'attente de la vérification concernant la prévalence éventuelle des motifs légitimes du responsable du traitement par rapport à ceux de l'intéressé.
- droit à la portabilité des données– article 20 GDPR : droit de recevoir, dans un format structuré, d'usage courant et lisible par un dispositif automatique, les données personnelles le concernant fournies au Responsable et le droit de les transmettre à un autre responsable sans entrave, lorsque le traitement est basé sur le consentement et est effectué par des moyens automatisés.
- droit d'opposition– article 21 GDPR : droit de s'opposer, à tout moment pour des raisons liées à sa situation particulière, au traitement des données personnelles le concernant basé sur la condition de licéité de l'intérêt légitime ou de l'exécution d'une tâche d'intérêt public ou de l'exercice de pouvoirs publics, y compris le profilage, sauf s'il existe des motifs légitimes pour le Responsable de poursuivre le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de l'intéressé ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice. En outre, le droit de s'opposer à tout moment au traitement lorsque les données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, y compris le profilage, dans la mesure où il est lié à ce marketing direct.
Les droits susmentionnés pourront être exercés, à l'encontre du Responsable du traitement des données, dont les références sont décrites ci-dessus. L'exercice des droits en qualité d'intéressé est gratuit conformément à l'article 12 GDPR. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, même en raison de leur répétitivité, le Responsable pourrait lui facturer une contribution raisonnable aux frais, à la lumière des coûts administratifs supportés pour gérer la demande, ou refuser de donner suite à sa demande.
10. Modalités d'exercice des droits
Pour exercer les droits visés à l'article précédent, l'Utilisateur pourra, à tout moment, contacter NEW YORK COLLECTION SRL par e-mail à l'adresse e-mail d'entreprise.
11. Responsable et Responsable du Traitement
Responsable du traitement est :
NEW YORK COLLECTION SRL – P.I. 09184600154,
email: info@nycsrl.net
Responsables externes du traitement sont :
Aruba S.p.A. (gestionnaire espace web):
Aruba S.p.a. – P.IVA 01573850516,
24036 Ponte San Pietro (BG),
Via San Clemente 53
12. Cookies
Le site utilise des cookies, de petits fichiers texte qui permettent de conserver des informations sur les préférences des visiteurs, pour améliorer les fonctionnalités du site, pour simplifier la navigation en automatisant les procédures (ex. Login, langue du site) et pour l'analyse de l'utilisation du site.
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13. Mises à jour de l'Informativa
Il est informé que la présente Informativa sera sujette à des mises à jour périodiques dont il sera fait état sur le Site.